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Arrêté du 8 novembre 2018

fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Abrogé1 septembre 2022
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spécifiques de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2018 précise les emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et les autorités compétentes pour en déterminer le montant.

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité, selon un décret récent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2022

Fait le 8 novembre 2018.

Florence Parly

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 8 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe