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Arrêté du 8 novembre 2018

Abrogé1 septembre 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · En vigueur du 17 mars 2022 au 31 août 2022

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

Fait le 8 novembre 2018.

Florence Parly

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 avril 2022art. 3

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 8 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe