Article 1
Abrogé depuis le 2022-09-01 par [object Object]
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.
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