Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Indemnités spécifiques de haute responsabilité
Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2018 précise les emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et les autorités compétentes pour en déterminer le montant.
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats., est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.