Arrêté du 25 avril 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 1er (Suppression des missions d'audit et de conseil), l'article 2 (Modification des missions du chef du Contrôle général économique et financier) et le 1° de l'article 4 (Abolition des missions fonctionnelles et d'expertise du contrôle général économique et financier) entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Le 2° de l'article 3 (Modification de la composition du comité stratégique) entre en vigueur le 1er janvier 2023 en tant qu'il ajoute un VI à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2017 (Composition du comité stratégique du ministère) susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles

Résumé. Certains articles commencent à être appliqués le 1er juin 2022, et d'autres le 1er janvier 2023.

L'article 1er (Suppression des missions d'audit et de conseil), l'article 2 (Modification des missions du chef du Contrôle général économique et financier) et le 1° de l'article 4 (Abolition des missions fonctionnelles et d'expertise du contrôle général économique et financier) entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Le 2° de l'article 3 (Modification de la composition du comité stratégique) entre en vigueur le 1er janvier 2023 en tant qu'il ajoute un VI à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2017 (Composition du comité stratégique du ministère) susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance