Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 1

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Suppression des missions d'audit et de conseil

Résumé. L'arrêté supprime les missions d'audit et de conseil au sein du Contrôle général économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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