Créé le 10 avril 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :
- le chef du Contrôle général économique et financier ;
- le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
- le directeur du budget.
Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.
II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout autre directeur ou chef d'un service de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le Contrôle général économique et financier.
IV. - Les avis du comité stratégique peuvent, à l'initiative de son président, être rendus par voie dématérialisée.
V. - Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.
VI. - Les membres du comité stratégique sont sollicités pour participer au comité de sélection prévu par l'article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.