Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :

  • le chef du Contrôle général économique et financier ;
  • le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
  • le directeur du budget.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.

II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout autre directeur ou chef d'un service de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le Contrôle général économique et financier.
IV. - Les avis du comité stratégique peuvent, à l'initiative de son président, être rendus par voie dématérialisée.

V. - Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :

  • le chef du Contrôle général économique et financier ;
  • le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
  • le directeur du budget.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.

II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout autre directeur ou chef d'un service de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le Contrôle général économique et financier.
IV. - Les avis du comité stratégique peuvent, à l'initiative de son président, être rendus par voie dématérialisée.

V. - Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Un nouveau paragraphe VI a été ajouté pour préciser que les membres du comité stratégique participent au comité de sélection prévu par un décret de 2022.

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. La composition du comité stratégique est précisée avec l'ajout de trois membres permanents et la possibilité pour eux de se faire représenter.

Le mercredi 1 juin 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 3 : Modification de la composition du comité stratégique

En résumé. La composition du comité stratégique a été simplifiée en supprimant plusieurs membres et en ajoutant une clause sur la fréquence des réunions.

En vigueur du lundi 10 avril 2017 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance