Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du même arrêté
Résumé L'article 2 de l'arrêté a été modifié pour enlever des mots.
Au dernier alinéa du II de l'article 2 du même arrêté, les mots : « d'audit et » sont supprimés.
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