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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 1994 > > Art. 2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 1994

Art. 2