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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES

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Arrêté du 25 avril 2018

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 1994

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