Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2013 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Source : Légifrance