Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de versement des cotisations sociales
Résumé. Les entreprises peuvent désormais verser leurs cotisations sociales à une seule caisse de mutualité sociale agricole, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2000Art. 2 → Version 3Arrêté du 14 décembre 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8