En vigueur depuis le 22 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les risques majeurs
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.