Arrêté du 25 avril 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les risques majeurs

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance