Arrêté du 25 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 11

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Modification des règles pour les installations de stockage des sous-produits d'origine animale

Résumé. Les installations de réception et de stockage des sous-produits d'origine animale doivent être fermées pour limiter les odeurs et éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 11

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