Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de stockage des sous-produits d'origine animale
Résumé. Les installations de réception et de stockage des sous-produits d'origine animale doivent être fermées pour limiter les odeurs et éviter la pollution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 11