Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traitement des eaux
Résumé. Les règles de traitement des eaux en contact avec des matières premières ou des surfaces souillées sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 27