Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traitement des déchets et boues
Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en insistant sur leur élimination ou valorisation sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 28