Arrêté du 25 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 28

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Modification des règles de traitement des déchets et boues

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en insistant sur leur élimination ou valorisation sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 28

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