JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

La liste des corps de fonctionnaires relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 2-II du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :
Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :
- cadre de santé ;
- infirmier anesthésiste ;
- infirmier de bloc opératoire ;
- infirmière puéricultrice ;
- infirmier ;
- orthophoniste ;
- orthoptiste ;
- diététicien ;
- ergothérapeute ;
- masseur-kinésithérapeute ;
- psychomotricien ;
- pédicure-podologue ;
- aide-soignant (y compris aide médico-psychologique et auxiliaire de puériculture) ;
- psychologue ;
- technicien de laboratoire ;
- préparateur en pharmacie ;
- manipulateur d'électroradiologie médicale.
Personnels sages-femmes :
- sage-femme cadre ;
- sage-femme.
Personnels administratifs :
- adjoint des cadres administratifs ;
- secrétaire médical ;
- adjoint administratif hospitalier ;
- permanencier auxiliaire de régulation médicale ;
- standardiste.
Personnels techniques :
- adjoint technique ;
- dessinateur.
Personnels ouvriers :
- contremaître ;
- maître ouvrier ;
- conducteur ambulancier ;
- chef de garage ;
- agent technique d'entretien.
Personnels socio-éducatif :
- cadre socio-éducatif ;
- animateur ;
- éducateur technique spécialisé ;
- éducateur de jeunes enfants ;
- moniteur-éducateur ;
- moniteur d'atelier ;
- assistant socio-éducatif ;
- conseiller en économie sociale et familiale.


Historique des versions

Version 1

La liste des corps de fonctionnaires relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 2-II du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

- cadre de santé ;

- infirmier anesthésiste ;

- infirmier de bloc opératoire ;

- infirmière puéricultrice ;

- infirmier ;

- orthophoniste ;

- orthoptiste ;

- diététicien ;

- ergothérapeute ;

- masseur-kinésithérapeute ;

- psychomotricien ;

- pédicure-podologue ;

- aide-soignant (y compris aide médico-psychologique et auxiliaire de puériculture) ;

- psychologue ;

- technicien de laboratoire ;

- préparateur en pharmacie ;

- manipulateur d'électroradiologie médicale.

Personnels sages-femmes :

- sage-femme cadre ;

- sage-femme.

Personnels administratifs :

- adjoint des cadres administratifs ;

- secrétaire médical ;

- adjoint administratif hospitalier ;

- permanencier auxiliaire de régulation médicale ;

- standardiste.

Personnels techniques :

- adjoint technique ;

- dessinateur.

Personnels ouvriers :

- contremaître ;

- maître ouvrier ;

- conducteur ambulancier ;

- chef de garage ;

- agent technique d'entretien.

Personnels socio-éducatif :

- cadre socio-éducatif ;

- animateur ;

- éducateur technique spécialisé ;

- éducateur de jeunes enfants ;

- moniteur-éducateur ;

- moniteur d'atelier ;

- assistant socio-éducatif ;

- conseiller en économie sociale et familiale.