Créé le 28 avril 2002 · En vigueur depuis le 10 août 2026
La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :
Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :
- cadre de santé ;
- cadres de santé paramédicaux ;
- auxiliaire médical en pratique avancée ;
- infirmier anesthésiste ;
- infirmier de bloc opératoire ;
- infirmière puéricultrice ;
- infirmier en soins généraux et spécialisés ;
- orthophoniste ;
- orthoptiste ;
- ergothérapeute ;
- masseur-kinésithérapeute ;
- psychomotricien ;
- pédicure-podologue ;
- manipulateur d'électroradiologie médicale ;
- diététiciens ;
- techniciens de laboratoire médical ;
- préparateurs en pharmacie hospitalière.
Personnels psychologues :
-psychologue.
Personnels sages-femmes :
-sage-femme des hôpitaux.
Personnels administratifs :
-attaché d'administration hospitalière.
Personnels techniques et ouvriers :
- ingénieur de la fonction publique hospitalière ;
- ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Personnels socio-éducatif :
- cadre socio-éducatif ;
- conseiller en économie sociale et familiale ;
- éducateur technique spécialisé ;
- éducateur de jeunes enfants ;
- assistant socio-éducatif.