Arrêté du 25 avril 2002

Article 1

Créé le 28 avril 2002 · En vigueur depuis le 10 août 2026

La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :
Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

  • cadre de santé ;
  • cadres de santé paramédicaux ;
  • auxiliaire médical en pratique avancée ;
  • infirmier anesthésiste ;
  • infirmier de bloc opératoire ;
  • infirmière puéricultrice ;
  • infirmier en soins généraux et spécialisés ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • ergothérapeute ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • psychomotricien ;
  • pédicure-podologue ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale ;

  • diététiciens ;
  • techniciens de laboratoire médical ;
  • préparateurs en pharmacie hospitalière.

Personnels psychologues :

-psychologue.

Personnels sages-femmes :

-sage-femme des hôpitaux.

Personnels administratifs :

-attaché d'administration hospitalière.

Personnels techniques et ouvriers :

  • ingénieur de la fonction publique hospitalière ;
  • ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Personnels socio-éducatif :

  • cadre socio-éducatif ;
  • conseiller en économie sociale et familiale ;
  • éducateur technique spécialisé ;
  • éducateur de jeunes enfants ;
  • assistant socio-éducatif.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 7 août 2026art. 1

En résumé. Ajout de deux métiers (diététiciens et préparateurs en pharmacie hospitalière) à la liste des personnels éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au dimanche 9 août 2026

Modifié parArrêté du 11 juin 2020art. 1

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au dimanche 14 juin 2020