Arrêté du 11 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des corps éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance