Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant et supprimant certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 1