Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires
Résumé. La liste des fonctionnaires hospitaliers éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires est étendue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 1