Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2002

Art. 1

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Extension de la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des fonctionnaires hospitaliers éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires est étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1

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