En vigueur depuis le 28 avril 2002
Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.