Arrêté du 25 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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En vigueur depuis le 28 avril 2002

Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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