Arrêté du 25 avril 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017

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Fixation des salaires des magistrats

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des juges en fonction de leur grade.

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance