Abrogé par Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les magistrats
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.