Arrêté du 25 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les magistrats

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des juges à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance