Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
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Arrêté du 5 mai 1993
portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlée
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Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 66-404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 90-654 du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-I à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l’admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l’arrêté du 8 février 1990 portant homologation d’un règlement technique (Récolte des semences de pin maritime) ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 1991 portant homologation du règlement technique général pour l’admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;
Vu l’arrêté du 3 juin 1992 portant homologation du règlement technique particulier pour l’admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;
Vu l’avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l’espace rural et de la forêt,
Arrête :
Art. 2. - L’arrêté du 27 avril 1992 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSCRIPTION AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES,LES PEUPLEMENTS ET VERGES A GRAINES ENUMERES EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04- 1992.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90654 DU 04-12-1990.
Fait à Paris, le 5 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’espace rural et de la forêt :
Le sous-directeur,
B. CHEVALIER
Arrêté du 5 mai 1993