Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté du 19 août 2016 sur la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire
Résumé Un nouveau arrêté annule celui de 2016 qui réduisait la responsabilité civile de certains sites nucléaires.
L'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version