Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 août 2016
Résumé. L'article 2 efface les articles 1 et 2 et l'annexe de l'arrêté de 2016, donc ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 août 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 août 2016Sct. AnnexeArrêté du 19 août 2016Art. null
- Arrêté du 19 août 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null