Arrêté du 19 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2022

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 28 août 2022

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance