Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 susvisé (Conditions pour un plafond de responsabilité réduit dans les installations nucléaires), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit conformément à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) est fixée en annexe.

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Abrogé28 août 2022

Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 28 août 2022

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 susvisé (Conditions pour un plafond de responsabilité réduit dans les installations nucléaires), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit conformément à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance