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Annexe

Arrêté du 25 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 597-4 et R. 597-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la liste des sites à risque réduit

Résumé. Les sites à faible risque sont listés dans une annexe, ce qui réduit la responsabilité de leurs exploitants.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement, la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 août 2016

Résumé. L'article 2 efface les articles 1 et 2 et l'annexe de l'arrêté de 2016, donc ils ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 août 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 août 2016Sct. AnnexeArrêté du 19 août 2016Art. null
- Arrêté du 19 août 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

1 version

5 abrogés

2 cités

Article 3

Créé le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2022.

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe