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Arrêté du 25 août 2022

fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la responsabilité des exploitants de sites à faible risque

Résumé. Un nouvel arrêté réduit la responsabilité des exploitants de sites à faible risque pour les déchets radioactifs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 597-4 (Responsabilité financière en cas d'accident nucléaire) et R. 597-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Fixation de la liste des sites à risque réduit

Résumé. Les sites à faible risque sont listés dans une annexe, ce qui réduit la responsabilité de leurs exploitants.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement (Réduction de responsabilité pour les sites nucléaires à faible risque), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.

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Abrogation d'articles relatifs à la responsabilité civile dans le domaine nucléaire

Résumé. L'arrêté du 25 août 2022 abroge les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sites de stockage et traitement des déchets radioactifs

Résumé. La liste des sites en France où sont stockés et traités les déchets radioactifs, avec leurs responsables.

Fait le 25 août 2022.

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe