En vigueur depuis le 28 août 2022
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Fixation de la liste des sites à risque réduit
En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement (Réduction de responsabilité pour les sites nucléaires à faible risque), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.