Arrêté du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement (Réduction de responsabilité pour les sites nucléaires à faible risque), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 28 août 2022

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Fixation de la liste des sites à risque réduit

Résumé. Les sites à faible risque sont listés dans une annexe, ce qui réduit la responsabilité de leurs exploitants.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement (Réduction de responsabilité pour les sites nucléaires à faible risque), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.

Relations

cite

cite  deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement

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Source : Légifrance