Créé le 28 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la liste des sites à risque réduit
Résumé. Les sites à faible risque sont listés dans une annexe, ce qui réduit la responsabilité de leurs exploitants.
En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement, la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.