Créé le 28 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice de l'énergie et le directeur général du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.