Article 6
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Extension des dispositions d'un arrêté dans les territoires français d'outre-mer
I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.
II.-1° Dans l'arrêté du 25 juin 2012 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
2° Dans l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
« Art. 27-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
3° Dans l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
III.-Dans l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
IV.-Dans l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
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