Arrêté du 25 août 2022

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 11-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2012
Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 27-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 6-1

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Extension des règles du brevet aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles du brevet s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.

II. - A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance