Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges., D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles)Art. D.341-41Extension du brevet aux établissements agricolesLes élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens. et D. 341-45 (Application des règles pour les enseignements agricoles)Art. D.341-45Application des règles pour les enseignements agricolesLes règles pour l'application des articles sur les enseignements et diplômes agricoles sont fixées par un arrêté des ministres de l'éducation et de l'agriculture. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole)Art. L.811-8Rôle des établissements publics d'enseignement agricoleLes établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture., L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat)Art. L.813-1Rôle des écoles agricoles privées sous contratLes écoles agricoles privées sous contrat avec l'État aident à éduquer et former les élèves, en utilisant des ateliers et des fermes pour apprendre les techniques agricoles. et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État)Art. L.813-3Contrat entre écoles agricoles privées et ÉtatLes écoles agricoles privées doivent signer un contrat avec l'État pour bénéficier d'aides financières et participer au service public. ;
Vu le décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 (Règles d'obtention du brevet des collèges)Règles d'obtention du brevet des collègesCe décret explique comment les élèves de troisième obtiennent leur brevet, en tenant compte de leurs notes et compétences, avec des règles spéciales pour certains cas. relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges)Option internationale pour le brevet des collègesLes élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique. modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents)Suivi des progrès scolaires et communication aux parentsLes écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé. fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles)Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricolesUn arrêté du 23 mai 2016 simplifie les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en harmonisant les critères avec ceux du diplôme national du brevet. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrêtent :