En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025
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Extension des règles du livret scolaire à Wallis et Futuna
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.