Arrêté du 23 mai 2016

Article 6-1

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Article 6-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Extension des règles du livret scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles du livret scolaire pour les classes de quatrième et troisième dans l'enseignement agricole s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, après une modification en 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 3 : Modification du livret scolaire dans l'enseignement agricole

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions sont applicables dans les îles Wallis et Futuna selon la rédaction modifiée par un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance