En vigueur depuis le 12 septembre 2011
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les aides étudiantes
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.