Arrêté du 25 août 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les aides étudiantes

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les aides aux étudiants.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Source : Légifrance