Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

Types de bourse

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 606

Echelon 2

2 419

Echelon 3

3 100

Echelon 4

3 779

Echelon 5

4 339

Echelon 6

4 600