Arrêté du 24 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des droits d'accès aux informations financières et sociales

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et de rectification des informations pour les traitements relevant des finances publiques, de la sécurité sociale et des allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

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