Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations fiscales transmises
Résumé. Les catégories d'informations transmises à la CNAF et à la CCMSA sont modifiées pour inclure ou exclure certains types de revenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2008Art.
- Arrêté du 25 septembre 2008Art. null