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Accès et rectification des données fiscales
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-pour les informations transmises à la CNAF, auprès de la caisse d'allocations familiales chargée du versement des allocations ;
-pour les informations transmises à la CCMSA, auprès de la caisse de mutualité sociale agricole chargée du versement des allocations ;
-pour les indemnités temporaires mentionnées au 8° de l'article 81 du code général des impôts (Allégements fiscaux pour certaines allocations et prestations), auprès de l'organisme d'assurance maladie versant ou auprès de l'organisme de la branche famille destinataire uniquement.
En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) précitée ne s'applique pas aux présents traitements.