Arrêté du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 2, Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 5

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Modification des règles pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les marchés publics, en ajustant les seuils d'avis de la commission et en ajoutant des exemptions pour certains marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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