JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Article 1

Article 1

Au 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques le mot « automatique » est supprimé.


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Version 1

Au 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques le mot « automatique » est supprimé.