ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1

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Modification des responsabilités de gestion des timbres dématérialisés

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les opérations de timbres dématérialisés pour toutes les directions départementales et régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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