Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de gestion des timbres dématérialisés
Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les opérations de timbres dématérialisés pour toutes les directions départementales et régionales.
A modifié les dispositions suivantes :