ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1

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Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne gère les timbres dématérialisés et traite les remboursements.

A modifié les dispositions suivantes :

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