ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 octobre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance