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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Abrogé1 mars 2017
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Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et R. 512-3 (Gestion du registre d'immatriculation des intermédiaires en assurance) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,

Arrête :

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

L'arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) est abrogé.

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mars 2017

Fait le 24 septembre 2014.

Michel Sapin

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mardi 28 février 2017

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe