Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
Créé le 1 octobre 2014
Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-3 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,
Arrête :
Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
Créé le 1 octobre 2014
L'arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances est abrogé.
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Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
Créé le 1 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
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Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
Créé le 1 octobre 2014
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 mars 2017Fait le 24 septembre 2014.
Michel Sapin
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 2
En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mardi 28 février 2017
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe