Article 1
Abrogé depuis le 2017-03-01 par [object Object]
Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
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JORF n°0223 du 26 septembre 2014
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-3 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-03-01 par [object Object]
L'arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2017-03-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
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Article 4
Abrogé depuis le 2017-03-01 par [object Object]
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2014.
Michel Sapin