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Modification des règles de protection des zones et informations scientifiques sensibles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 1 : Protection des informations sensibles dans les zones restrictives
→ Version 2 : Précision des procédures de sécurité et d'enquêteArrêté du 3 juillet 2012Art. 2 : Accès aux zones protégées
→ Version 2 : Renforcement des conditions et du processus d'accès aux zones à régime restrictif
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des mesures de protection et ajout d'une date d'entrée en vigueurArrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses : Entrée en vigueur et publication
→ Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 8 : Entrée en vigueur différée d'un arrêté
→ Version 2 : Suppression des dates d'entrée en vigueur
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III