Arrêté du 24 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III

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Modification des règles de protection des zones et informations scientifiques sensibles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de protection des zones et informations scientifiques sensibles pour mieux sécuriser la recherche et la technologie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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