Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2012
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un ancien arrêté sur les zones protégées et les annexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictifArrêté du 3 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la NationArrêté du 3 juillet 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Echanges d'informationsArrêté du 3 juillet 2012Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diversesArrêté du 3 juillet 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III