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Article Annexe II

JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS

Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre.

Biologie, médecine et santé :

    • Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.
    • Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique.
    • Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions.
    • Recherche clinique, innovation technologique, épidémiologie et santé publique.
    • Biotechnologies.

Chimie :

    • Chimie des matériaux.
    • Chimie organique, minérale, industrielle.
    • Chimie théorique, physique, analytique.
    • Génie des matériaux.
    • Chimie des biomolécules et des systèmes biologiques.

Mathématiques et leurs interactions :

    • Mathématiques et leurs interactions.

Physique :

    • Constituants élémentaires et physique théorique.
    • Plasmas chauds.
    • Milieux denses, matériaux et composants.
    • Milieux dilués et optique fondamentale.
    • Physique nucléaire.
    • Technologies quantiques.

Sciences agronomiques et écologiques :

    • Biologie de l'environnement, des populations, écologie.
    • Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne.
    • Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment.

Sciences de la terre et de l'univers, espace :

    • Astronomie, astrophysique.
    • Enveloppes solides et superficielles de la Terre et des planètes, zone critique.
    • Enveloppes fluides de la Terre et des planètes, océans et atmosphère.

Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication

    • Automatique, productique robotique.
    • Traitement du signal et des images.
    • Electronique, microélectronique, nanoélectronique.
    • Micro-nanosystèmes et capteurs.
    • Systèmes optiques et photoniques.
    • Informatique et applications.
    • Electromagnétisme, micro-ondes, sources et antennes.
    • Cybersécurité.
    • Technologies de réseaux de télécommunications, internet des objets.
    • Intelligence artificielle, apprentissage automatique.
    • Mathématiques appliquées.
    • Sciences des données, données massives.

Sciences pour l'ingénieur :

    • Génie des procédés.
    • Plasmas froids.
    • Electronique de puissance.
    • Génie électrique.
    • Acoustique.
    • Bio-mécanique et biotechnologies.
    • Energétique, thermique, combustion.
    • Mécanique des milieux fluides.
    • Génie civil.
    • Génie mécanique, productique, transport.
    • Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces.
    • Missiles, armes, sciences et techniques de défense.
    • Fabrication additive.
    • Aéronautique et espace.

Sciences humaines et sociales :

    • Sciences cognitives et neurosciences.
    • Sciences du langage (linguistique et phonétique générale).
    • Psychologie, psychologie clinique, psychologique sociale.
    • Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
    • Ergonomie.

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LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS

Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre. Biologie, médecine et santé :

11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie. 12. - Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique.

13. - Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions.

14. - Recherche clinique, innovation technologique, épidémiologie et santé publique.

15. - Biotechnologies.

Chimie :

21. - Chimie des matériaux.

22. - Chimie organique, minérale, industrielle.

23. - Chimie théorique, physique, analytique.

24. - Génie des matériaux.

25. - Chimie des biomolécules et des systèmes biologiques.

Mathématiques et leurs interactions :

31. - Mathématiques et leurs interactions.

Physique :

41. - Constituants élémentaires et physique théorique.

42. - Plasmas chauds.

43. - Milieux denses, matériaux et composants. 44. - Milieux dilués et optique fondamentale.

45. - Physique nucléaire.

46. - Technologies quantiques.

Sciences agronomiques et écologiques :

51. - Biologie de l'environnement, des populations, écologie.

52. - Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne.

53. - Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment.

Sciences de la terre et de l'univers, espace :

61. - Astronomie, astrophysique.

62. - Enveloppes solides et superficielles de la Terre et des planètes, zone critique.

63. - Enveloppes fluides de la Terre et des planètes, océans et atmosphère.

Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication

71. - Automatique, productique robotique.

72. - Traitement du signal et des images.

73. - Electronique, microélectronique, nanoélectronique.

74. - Micro-nanosystèmes et capteurs.

75. - Systèmes optiques et photoniques.

76. - Informatique et applications.

77. - Electromagnétisme, micro-ondes, sources et antennes.

78. - Cybersécurité.

79. - Technologies de réseaux de télécommunications, internet des objets. 710. - Intelligence artificielle, apprentissage automatique.

711. - Mathématiques appliquées.

712. - Sciences des données, données massives.

Sciences pour l'ingénieur :

81. - Génie des procédés.

82. - Plasmas froids.

83. - Electronique de puissance.

84. - Génie électrique.

85. - Acoustique.

86. - Bio-mécanique et biotechnologies.

87. - Energétique, thermique, combustion.

88. - Mécanique des milieux fluides.

89. - Génie civil.

810. - Génie mécanique, productique, transport.

811. - Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces.

812. - Missiles, armes, sciences et techniques de défense.

813. - Fabrication additive.

814. - Aéronautique et espace.

Sciences humaines et sociales :

91. - Sciences cognitives et neurosciences.

92. - Sciences du langage (linguistique et phonétique générale).

93. - Psychologie, psychologie clinique, psychologique sociale.

94. - Sciences et techniques des activités physiques et sportives.

95. - Ergonomie.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 juillet 2012

CATÉGORIES DE PRESTATAIRES EXTÉRIEURS RÉPUTÉS AVOIR OBTENU L'AVIS MINISTÉRIEL FAVORABLE AU TITRE DU SECOND ALINÉA DU III DE L'ARTICLE R. 413-5-1 DU CODE PÉNAL

Les prestataires extérieurs qui exercent leur activité habituelle dans une zone à régime restrictif et qui, dans les conditions fixées par un contrat de prestation de service, souhaitent accéder à une autre zone à régime restrictif sont dispensés de demande d'avis ministériel s'ils relèvent d'une des deux catégories suivantes :

Catégorie 1

Personnes physiques qui fournissent des prestations de service de type prestations informatiques, hébergement de base de données, audit ou conseil en propriété industrielle. Ces personnes physiques ont accès à l'information détenue dans les zones à régime restrictif d'un service, établissement ou entreprise donné.

Catégorie 2

Personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de soutien au fonctionnement des activités qui se déroulent au sein de la zone à régime restrictif, de type entretien des surfaces et des infrastructures, maintien en condition des prestations d'effluents, sécurité ou sûreté, sans avoir un accès direct à l'information de la zone à régime restrictif.