Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 30 mars 2012
Résumé Certaines règles ont été supprimées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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