Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 30 mars 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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