Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 30 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2012Art. 2 : Délai pour le démarrage des nouveaux services de transportArrêté du 30 mars 2012Art. 3 : Validité et réexamen des licences ferroviaires
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4