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Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 8 novembre 2023

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