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Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'art 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2023

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 9 novembre 2023

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'art 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au mercredi 8 novembre 2023

Modifié parArrêté du 13 novembre 2017art. 3 : Modification des conditions de réexamen d'une licence administrative

En résumé. La période de réexamen de la licence passe d'une durée fixe tous les quatre ans à une durée déterminée par l'article 11 du décret, et le moment du début de cette période est précisé.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance