Créé le 9 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux
Résumé. La directrice des transports doit suivre cet arrêté et le publier.
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.