Arrêté du 24 octobre 2017

Chapitre IV : Cas particuliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les vols entre l'UE et d'autres pays

Résumé. Des règles spéciales pour les vols entre l'Union européenne et d'autres pays, comme éviter certains contrôles ou atterrir dans des aéroports spécifiques.

Créé le 26 octobre 2017 · Abrogé le 1 mai 2026

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Utilisation d'aéroports internationaux pour les marchandises

Résumé. Les avions transportant des marchandises entre l'Union européenne et certains pays ou territoires spécifiques doivent utiliser des aéroports internationaux.

Un aéronef transportant des marchandises au sens du présent arrêté, en provenance ou à destination d'un pays tiers, d'un territoire exclu du territoire douanier de l'Union ou d'un territoire exclu du territoire fiscal spécial, mais appartenant à l'espace Schengen, est tenu d'utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international de l'Union.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Dérogations aux contrôles frontaliers pour les vols de marchandises

Résumé. Les pilotes et équipages d'avions transportant des marchandises entre l'Union européenne et un pays non-Schengen peuvent éviter certains contrôles frontaliers, mais doivent prévenir les autorités avant le vol.

Lorsqu'un aéronef transportant des marchandises au sens du présent arrêté, en provenance ou à destination d'un pays appartenant à l'Union européenne ou d'un territoire appartenant au territoire douanier de l'Union ou au territoire fiscal spécial, mais n'appartenant pas à l'espace Schengen, décolle ou atterrit sur un aéroport international de l'Union n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier, le pilote et les membres d'équipage peuvent bénéficier des dérogations aux contrôles aux frontières extérieure, en application du 2 de l'annexe VII du code frontières Schengen.
L'arrivée et le départ du vol doivent faire l'objet d'un préavis établi dans les conditions définies à l'article 5 (Préavis pour les vols extra-Schengen) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Dérogation pour les vols vers/depuis Genève-Cointrin

Résumé. Les avions allant ou venant de Genève-Cointrin peuvent atterrir ou décoller dans des aéroports français qui ne sont pas des points de passage frontalier ou des aéroports internationaux de l'Union.

Pour les aéronefs en provenance ou à destination du secteur français de Genève-Cointrin, l'arrivée en France ou le départ de France peuvent être effectués sur des aérodromes n'ayant ni la qualité de point de passage frontalier, ni la qualité d'aéroport international de l'Union.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Conditions d'accueil des vols intra-UE dans certains aéroports

Résumé. Certains petits aéroports et hélisurfaces peuvent accueillir des vols entre pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen, sous conditions.

Les aérodromes n'ayant ni la qualité de point de passage frontalier, ni la qualité d'aéroport international de l'union, les hélisurfaces et les terrains agréés pour l'accueil des aéronefs ultralégers motorisés, à condition que l'usage auquel ils sont destinés soit respecté, sont autorisés à recevoir des vols en provenance ou à destination d'Etats appartenant à la fois à l'espace Schengen, et à l'Union européenne, au territoire douanier ou au territoire fiscal spécial.

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

Chapitre IV : Cas particuliers
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