Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 26 octobre 2017 · Abrogé le 1 mai 2026
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Utilisation d'aéroports internationaux pour les marchandises
Un aéronef transportant des marchandises au sens du présent arrêté, en provenance ou à destination d'un pays tiers, d'un territoire exclu du territoire douanier de l'Union ou d'un territoire exclu du territoire fiscal spécial, mais appartenant à l'espace Schengen, est tenu d'utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international de l'Union.
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