Arrêté du 24 octobre 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les examens professionnels des hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2012 supprime les règles sur les examens professionnels des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1991Art. 1Arrêté du 13 mars 1991Art. 2Arrêté du 13 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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