Arrêté du 13 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;

3° Un chef de bureau en fonctions dans l'établissement ;

4° Un adjoint des cadres de classe exceptionnelle en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 2°, 3°, 4° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 4 novembre 2012

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;

3° Un chef de bureau en fonctions dans l'établissement ;

4° Un adjoint des cadres de classe exceptionnelle en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 2°, 3°, 4° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance