Arrêté du 24 octobre 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions finales sur les examens d'avancement

Résumé. Les règles finales sur les examens d'avancement pour les adjoints des cadres hospitaliers.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Publication des résultats de l'examen professionnel d'avancement

Résumé. Après les épreuves, le jury publie la liste des candidats admis à l'examen d'avancement, avec leurs notes.

A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'avancement.
Cette liste, accompagnée des notes obtenues par chaque candidat, est communiquée au directeur de l'établissement ou, si l'examen a été organisé pour le compte de plusieurs établissements, par le directeur de l'établissement organisateur au directeur de chaque établissement ayant ouvert des postes à l'examen.
Dans chaque établissement, la liste des candidats admis à l'examen professionnel est soumise par le directeur de cet établissement à la commission administrative paritaire compétente en vue de l'élaboration par le directeur de l'établissement du tableau annuel d'avancement.
Un extrait de la liste d'admission ainsi que la note obtenue figurent au dossier administratif de chaque candidat admis.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Exclusion en cas de fraude à un examen professionnel

Résumé. Si tu triches à un examen professionnel, tu seras exclu et tes complices aussi.

Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement de l'examen professionnel entraîne l'exclusion du candidat, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

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Suppression des règles sur les examens professionnels des hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2012 supprime les règles sur les examens professionnels des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1991Art. 1Arrêté du 13 mars 1991Art. 2Arrêté du 13 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Application de l'arrêté sur les examens d'avancement

Résumé. Les autorités compétentes doivent appliquer cet arrêté sur les examens d'avancement pour les adjoints des cadres hospitaliers.

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans le deuxième grade et le troisième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
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