Arrêté du 13 mars 1991

Article 7

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Article 7

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 4 novembre 2012

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance